Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
1. Le présent site a pour éditeur :
Le site https://journeedesmetiersdutourisme.lorlea.org/ est édité par Auguste FERRAZ SIMOES dont le siège administratif se situe : 25 RUE DES ECOLES à Saulcy-sur-meurthe (88580) – tél. : 06 08 11 15 14
2. Le directeur de la publication est :
La maîtrise d’ouvrage de ce site a été confiée Auguste FERRAZ SIMOES, située également au 25 RUE DES ECOLES à Saulcy-sur-meurthe (88580), qui assume à la fois la fonction de directeur de publication et la responsabilité éditoriale du site, qui découle de cette fonction.
3. Le concepteur du site est :
Auguste FERRAZ SIMOES 25 RUE DES ECOLES à Saulcy-sur-meurthe (88580) – tél. : 06 08 11 15 14
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5. Le correspondant informatique et libertés est :
« Les personnes dont les données sont traitées sur ce site disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, en s’adressant à
Auguste FERRAZ SIMOES – 25 RUE DES ECOLES à Saulcy-sur-meurthe (88580) – E-mail : augustefs@gmail.com »
6. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.
6.1. NAVIGATION SUR LE SITE
Auguste FERRAZ SIMOES veille au bon fonctionnement de son site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.
6.2. TECHNOLOGIES UTILISÉES SUR LE SITE.
Certains documents sont téléchargeables au format Acrobat PDF et nécessitent l’application Acrobat Reader disponible gratuitement sur le site web www.adobe.fr.
Les vidéos proposées sur le site sont accessibles en plusieurs formats. Il revient à l’internaute de télécharger la version compatible permettant de regarder ces vidéos.
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Auguste FERRAZ SIMOES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.
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6.4. CLAUSE DE NON GARANTIE QUANT AU CONTENU INFORMATIONNEL
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. Auguste FERRAZ SIMOES ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
6.5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments crées pour le site sont soit la propriété de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction conféré à la CCI. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est autorisée sous réserve de citer la source (la CCI ou les partenaires) et de ne pas dénaturer ou modifier l’information.
Toute infraction au droit moral de paternité et de respect du site ou de son contenu ainsi que toute usurpation d’identité entrainerait la responsabilité de l’utilisateur. Vous pouvez également joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.
6.6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Auguste FERRAZ SIMOES se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Les destinataires des données sont les services de la CCI.
Hormis les données techniques de connexion collectées à des fins statistiques aucune information personnelle ne peut être recueillie.
Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le site ont pour finalité de permettre une réponse appropriée et rapide.
Par ailleurs, les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à un usage commercial ou pour quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse de votre part n’entraînera aucune conséquence particulière.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant.
Vous pouvez également, conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à Auguste FERRAZ SIMOES.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Conformément au « règlement européen » du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande à l’adresse suivante : augustefs@gmail.com ou 25 RUE DES ECOLES à Saulcy-sur-meurthe (88580).
Autorité auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation : CNIL www.cnil.fr.
6.7. COOKIES
Les cookies, selon la définition donnée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sont des témoins de connexion qui permettent « l’enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client […], informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement ». Ce témoin de connexion s’installe lors de votre connexion sur ce site et a pour but notamment d’analyser la fréquentation. L’installation de ce témoin de connexion se fera qu’après avoir informé les personnes concernées et recueilli leur consentement.
6.8. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUE ET VIDÉO
Certaines photos et vidéos présentes sur le site sont faites par des photographes professionnels et repérées par le crédit photo associé.
Certaines photos présentes sur le site sont soit issues des différentes photothèques des partenaires soit sont des photos réalisées par la CCI.
Certaines vidéos présentes sur le site appartiennent à la CCI et à ses partenaires et ne peuvent faire l’objet de quelconque reproduction, représentation, publication, transmission.
6.9. RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente.